Quelle déduction d’impôt après un don ?
En France, l’État favorise les organismes qui prônent la charité, la solidarité et le bien commun. Il a donc mis en place un système de déductions fiscales afin d’encourager les particuliers et les entreprises à donner aux associations.
Mais quelles associations peuvent bénéficier de ces dons défiscalisés ? Quels sont les montants et comment en bénéficier ? Cette page a pour but d’y répondre.
Les associations qui permettent de bénéficier d’une déduction d’impôt
Toutes les associations ne sont pas habilitées à émettre des reçus fiscaux suite à un don. Pour cela, elles doivent au moins avoir été reconnues d’intérêt général par les services publics, à partir de 3 critères :
- le but non-lucratif (l’association ne cherche pas à gagner de l’argent)
- une gestion désintéressée (les dirigeants sont bénévoles ou leur rémunération est encadrée par la loi et aucune distribution des bénéfices éventuels n’est réalisée)
- les activités de l’association ne doivent pas profiter à un cercle restreint de personnes
Lorsque ces critères ont été approuvés par l’État, alors l’association est considérée d’intérêt général et peut bénéficier de dons défiscalisés.
Il est aussi possible de bénéficier de dons défiscalisables pour une association qui est reconnue d’utilité publique. Ces associations doivent remplir les critères d’intérêt général, en plus des conditions suivantes :
- Avoir une influence et un rayonnement qui dépasse le cadre local
- Avoir un nombre important d’adhérents (au moins 200), qui participe démocratiquement à la vie associative
- Justifier d’une sérieuse solidité financière
L’Ordre de Malte France est reconnu d’utilité publique depuis 1928.
Quelle réduction fiscale pour un don à une association ?
En tant que particulier, vous pouvez faire un don qui vous donne droit à une déduction fiscale d’une part de son montant. Les déductions d’impôts dépendent cependant de l’association et de l’impôt que vous souhaitez réduire.
De 66 % à 75 % de déduction fiscale sur l’Impôt sur le revenu
Les associations reconnues d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent bénéficier de dons en leur faveur, qui donnent droit à une réduction de 66 % de leur montant. Pour un don de 100 €, vous bénéficierez alors d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66 €.
Néanmoins, vous ne pouvez profiter de ce dispositif que dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Au-delà de ce montant, vous ne pourrez plus défiscaliser votre don.
D’autres associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont spécialisées dans l’aide à la personne. À ce titre, elles profitent de dons défiscalisés dits “Coluche” à hauteur de 75 % de l’Impôt sur le revenu. Ce dispositif est néanmoins limité à 1 000 € de dons (plafond jusqu’en 2023).
À noter : vous ne pouvez réduire votre impôt sur le revenu que si vous y êtes éligible.
75 % de déduction d’impôts au titre de l’IFI
Certains fonds de dotation, associations (sous conditions) et fondations qui sont reconnus d’utilité publique bénéficient de déductions fiscales au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Cela permet à leurs donateurs de déduire 75 % du montant de leurs dons de leur IFI, s’ils y sont assujettis. Néanmoins, cet avantage fiscal est plafonné à 50 000 €.
Crédit : Agnès Varraine-Leca
Déduction fiscale pour un don à l’Ordre de Malte France
L’Ordre de Malte France est habilité à recevoir des dons défiscalisés grâce à son activité sociale non-lucrative au service des plus fragiles. Mais à quelle réduction d’impôts ouvrent droit les dons en sa faveur, et comment l’obtenir ?
Quelle réduction d’impôts pour un don à l’Ordre de Malte France ?
L’Ordre de Malte France vient en aide aux personnes à travers ses maraudes, ses visites auprès des plus isolés et à travers l’aide matérielle qu’il apporte aux plus démunis. Grâce à cela, il a obtenu le statut d’association reconnue d’utilité publique, spécialisée dans l’aide à la personne.
Ce statut lui permet de bénéficier de dons déductibles de l’Impôt sur le revenu à hauteur de 75 %, dans la limite de 1 000 € (totalité des dons faits aux différentes associations). Si vous souhaitez faire un don au-delà de cette somme, la réduction fiscale sera alors de 66 %, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Néanmoins, l’association de l’Ordre de Malte France ne peut pas directement bénéficier de dons déductibles sur la Fortune immobilière. En 1992, elle a donc créé une fondation, la Fondation Française de l’Ordre de Malte afin de compléter ses moyens de collecte. Celle-ci a été reconnue d’utilité publique deux ans plus tard. Depuis, la fondation ’Ordre de Malte France peut bénéficier de dons défiscalisables de l’Impôt sur la Fortune Immobilière, à hauteur de 75 % de leur montant et dans la limite de 50 000 €, grâce à sa fondation.
À noter : il est possible de combiner les réductions sur les deux impôts, à condition d’être assujetti à chacun d’entre eux.
Comment obtenir ma déduction d’impôt après mon don à l’Ordre de Malte France ?
Voici comment bénéficier de la réduction fiscale suite à votre don à l’Ordre de Malte France :
- Faites un don à l’Ordre de Malte France (en ligne ou en envoyant un chèque par courrier au 42 rue des Volontaires – 75015 Paris)
- L’Ordre de Malte France vous fait parvenir un reçu fiscal, qui atteste de votre don
- Effectuez votre déclaration de revenus et inscrivez le montant de votre don dans la case 7UF de la déclaration n°2042 RICI
- La somme que vous devez aux impôts sera alors réduite de la part déductible de vos dons (Par exemple, si vous avez fait un don de 100 €, le montant dû aux impôts sera abaissé de 100 x 75 %, soit 75 €)
Effectuer un don à une association est un geste particulièrement généreux en plus d’être simple et de vous profiter.
Comment agir avec nous ?