Faire un legs

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs

Faire un legs, c’est organiser sa succession en désignant, via un testament, la ou les personnes (légataires) qui recevront ce que l’on possède à notre décès. Il s’agit donc de déterminer ce qu’il adviendra de son propre patrimoine dans le futur.

La transmission n’est pas immédiate : La succession s’ouvre au décès du testateur et ce n’est qu’ensuite que les héritiers pourront recevoir les biens légués.

Que léguer et à qui ?

Il vous est possible de léguer des biens immobiliers (maison, appartement, terrain) ou mobilier, des placements financiers, des œuvres d’art, des bijoux, … ou encore une voiture.

Chaque légataire peut être une personne physique comme un membre de la famille ou un proche, ou bien une personne morale comme une association. Ainsi, l’Ordre de Malte France, association reconnue d’utilité publique, est parfaitement habilitée à recevoir des legs.

Quelle différence entre un legs et une donation ?

Il existe beaucoup de similarités entre le legs et la donation. Les deux permettent de transmettre la propriété de biens. Ils doivent également respecter la réserve héréditaire, la part qui doit revenir aux héritiers réservataires du testateur (conjoint survivant ou enfants). Chacune doit également se faire dans le cadre du respect de la réserve héréditaire, la part de l’héritage qui doit revenir aux héritiers réservataires d’une personne (conjoint survivant ou enfants).

En revanche, legs et donations différent par leur intervalle de réalisation. Une donation s’effectue du vivant de la personne avec un effet immédiat tandis qu’un legs ne se transmet qu’au décès du testateur.

Il existe une autre différence majeure entre le legs et la donation. Le legs nécessite la rédaction d’un testament et la donation au bénéfice d’une association sera soumise à la rédaction d’un acte officiel devant notaire.

Faire un legs : les avantages

Préparer sa succession présente plusieurs avantages, pour vous comme pour les futurs bénéficiaires.

De votre côté, vous vous assurez de décider ce qu’il va advenir de vos biens : en attribuant à chaque bénéficiaire une part de votre héritage, vous jouez un rôle actif dans votre succession. En revanche, si vous ne faites pas de testament, vos biens seront partagés entre vos héritiers légaux : il n’y a que votre famille qui pourra recevoir une partie de votre patrimoine. Cela exclut donc toute personne tierce (des amis par exemple) ou toute association dont vous auriez voulu faire bénéficier.

Dans le cas d’une personne non mariée et sans enfants, et en absence de testament, les héritiers seront désignés en fonction de l’ordre successoral. On parle de dévolution légale. Si la personne décédée n’a plus aucune famille, son patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

Prendre ses dispositions testamentaires permet également de répartir précisément son patrimoine et d’éviter ainsi les potentiels conflits entre ses héritiers.

Enfin, faire un legs peut permettre de réduire, voire éviter les impôts de succession auxquels seront soumis vos bénéficiaires. Par exemple, sous certaines conditions, avec un legs en faveur d’une association exonérée d’impôts sur les successions comme l’Ordre de Malte France, à charge de transmettre une partie de ce legs à un de vos proches, celui-ci n’aura pas à payer de droits de succession.

Comment faire un legs ?

Pour faire un legs, il est nécessaire de rédiger un testament. Ce document comprend les dernières volontés d’une personne, qui attribue les biens qu’il possède à un ou plusieurs bénéficiaires. Par exemple, on pourra écrire : “Je lègue ma maison située 13 rue de la République à Lyon à Marie Bertillon” dans son testament.

Un testament est un acte strictement individuel. Il ne peut pas non plus être enregistré sous forme vidéo ou sous forme audio, donc assimilable à un testament dicté à un tiers.

Pour vous assurer de la forme correcte de votre legs, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire ou de notre service Relations testateurs. Vous serez ainsi certain que vos dispositions testamentaires seront bien exécutées.

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