La donation devant notaire vous permet d’œuvrer de votre vivant aux côtés de l’Ordre de Malte France, tout en bénéficiant d’une exonération des droits de mutation sur les biens que vous transmettez.
L’acte prend effet immédiatement et il est irrévocable.
Vous pouvez donner de votre vivant : un bien immobilier, une œuvre d’art, une somme d’argent importante, etc.
Comme le legs, la donation, doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.
Il existe plusieurs types de donations : donations en pleine propriété, donation avec réserve d’usufruit par le donateur ou encore donation temporaire d’usufruit.
Pour obtenir plus d’informations, poser vos questions ou recevoir notre documentation sur la donation, contactez Vincent Lazzarin
L’Ordre de Malte France est labellisé « Don en confiance » depuis 1992
Le Don en Confiance est un organisme de contrôle des associations et fondations faisant appel aux dons.
Pour plus d’information : donenconfiance.org
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