LEGS, DONATIONS ET ASSURANCES-VIE
Association reconnue d’utilité publique, l’Ordre de Malte France bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation à titre gratuit. Les biens que vous lui transmettez par legs, donation ou assurance-vie seront ainsi intégralement affectés à ses missions en faveur des plus fragiles.
Pourquoi transmettre à l’Ordre de Malte France ?
- Vous n’avez pas d’héritier direct et vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine.
- Vous voulez mettre une partie de votre patrimoine à l’abri de droits de succession élevés qui ne pourraient être assumés par vos héritiers.
- Vous avez la volonté d’associer durablement votre engagement à la mission séculaire de l’Ordre de Malte France pour protéger et soigner les plus démunis.
- Vous souhaitez rester fidèle aux valeurs chrétiennes de charité et de partage qui ont guidé votre existence.
Léguer la totalité ou une partie de vos biens à l’Ordre de Malte France, en respectant toutefois la part que la Loi réserve à vos héritiers directs.
Pour prolonger au-delà de votre vie votre engagement aux côtés des plus faibles, tout en plaçant vos biens à l’abri des droits de succession, pensez à transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à l’Ordre de Malte France. Vos volontés ne prendront effet qu’à votre décès et vous pourrez les modifier à tout moment.
Vous pouvez transmettre :
- des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, etc.
- des biens mobiliers : sommes d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles de titres, droits d’auteurs, objets d’arts, bijoux…
Faire un legs
Faire un legs, c’est organiser sa succession en désignant, via un testament, la ou les personnes (légataires) qui recevront ce que l’on possède à notre décès. Il s’agit donc de déterminer ce qu’il adviendra de son propre patrimoine dans le futur.
La transmission n’est pas immédiate : La succession s’ouvre au décès du testateur et ce n’est qu’ensuite que les héritiers pourront recevoir les biens légués.
Le don sur succession
Vous venez d’hériter d’un parent et vous souhaitez faire un acte charitable ? Le don sur succession est un moyen généreux pour venir en aide aux personnes en difficulté. Devenez donateur et contribuez aux actions de l’Ordre de Malte France en réalisant un don de la succession que vous venez d’hériter.
Assurances-vie et successions
Rédiger un testament
Donation à une association
Faire un legs à une association
Les dons et legs aux associations sont essentiels pour soutenir les missions humanitaires et sociales menées par les organismes caritatifs.
Si vous souhaitez exprimer votre générosité en léguant vos biens à une association, il est impératif de rédiger un testament. Mais pour être valable, cet acte juridique est soumis à des règles particulières.
Comment transmettre son assurance-vie à une association ?
L’assurance-vie est un placement financier qui permet à la fois d’épargner et de transmettre un capital au moment de votre décès. La somme que vous avez placée durant votre vie sera réservée aux bénéficiaires de votre choix : famille, proches, associations, etc.
Comment faire un testament sans notaire ?
Vous avez envie de mettre vos affaires en ordre, et surtout, vous savez à qui vous souhaitez transmettre votre patrimoine. Le testament vous paraît une bonne solution et vous aimeriez avoir la certitude qu’il sera valable et votre volonté respectée. Découvrons ensemble ce qu’il est possible de faire, et de quelle manière.
Qu’est-ce qu’un héritier réservataire ?
Comment faire un legs à une association ?
Qu’est-ce qu’un légataire?
Qu’est-ce qu’un légataire universel ?
Toute personne majeure, saine d’esprit et disposant de la capacité juridique à gérer ses biens peut décider de faire un testament afin que ses dernières volontés soient respectées au jour de son décès. Le testateur organise ainsi sa succession et la distribution de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, que l’on appelle des légataires. Lorsque le testateur lègue la totalité de ses biens à une ou plusieurs personnes, on parle de legs universels.
Pourquoi faire une donation de son vivant ?
Une donation est une libéralité qui permet à une personne (le donateur) de transmettre de son vivant et à titre gratuit la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire). La donation de son vivant permet également de bénéficier de conditions fiscales avantageuses.
Assurance-vie : comment rendre une association bénéficiaire ?
L’assurance-vie est un placement financier à long terme qui vous permet d’épargner, de protéger vos proches et de soutenir une cause qui vous est chère. En effet, il est possible de désigner une association telle que l’Ordre de Malte France comme bénéficiaire de votre assurance-vie.
Découvrez les avantages de cet acte de générosité et la marche à suivre pour nommer une association comme bénéficiaire de votre contrat.
Comment les legs aux associations impactent-ils vos impôts ?
La loi oblige le ou les légataires désignés par testament à régler ce que l’on appelle des droits de succession ou droits de mutation à titre gratuit. Il s’agit de l’impôt demandé par l’administration fiscale pour la transmission du patrimoine d’une personne à une autre. La fiscalité applicable aux legs effectués au profit d’une association dépend principalement du type de legs, de la valeur de ce legs et du statut de l’association bénéficiaire.
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Vincent Lazzarin
Vincent Lazzarin
Responsable Relations Testateurs
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